Conditions Générales de Vente
Mis à jour le 17 juin 2023
La boutique en ligne MyEssenciel présente à la vente une ligne d’accessoires de mode.
Toute commande ou acceptation de devis implique que vous ayez pris connaissance de nos conditions générales de vente et que vous adhériez entièrement et sans réserve.
Toute commande reçue par la boutique en ligne MyEssenciel est acceptée après enregistrement et confirmation de commande par mail.
Toute modification intervenant sur une commande après son enregistrement donnera lieu à une nouvelle confirmation de commande qui annulera et remplacera les conditions de la précédente.
La boutique en ligne MyEssenciel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment (à l’exception des commandes en cours qui conservent le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité).
PRIX
Les prix sont exprimés en Euros et sont T.T.C, hors frais de livraison qui sont calculés en fonction du montant du colis (voir paiement et livraison). Le prix de facturation est celui en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Les prix pourront cependant évoluer d‘une année sur l’autre, selon les variations des coûts des matières premières et des fluctuations des taux de change.
PAIEMENT
Les commandes sont à régler comptant avant expédition par tous les moyens qui vous sont proposés sur le site :
– par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé via Stripe / protocole SSL, CB, Visa, Mastercard
– par chèque bancaire à l’ordre de la SARL ESSENCIEL à l’adresse suivante : 360 Chemin des traverses
07200 LACHAPELLE SOUS AUBENAS – FRANCE
– par Paypal
– par virement bancaire national ou international à la banque LCL Crédit Lyonnais. Les frais bancaires restent à votre charge.
FACTURES
Le bon de commande que vous établissez en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique ne fait pas office de facture, une facture vous est adressée par email lors de la validation de votre commande. Vous pouvez retouvez vos factures et l’historique de vos commandes dans la page “mon compte”
MATIÈRES ET COULEURS
Nous attirons votre attention sur le fait que notre fabrication est totalement artisanale, ce qui peut expliquer de légères différences de couleurs pour un même produit. Les photos ne sont pas contractuelles.
ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE
Vous pouvez à tout moment annuler ou modifier une commande non encore expédiée. Pour cela, nous vous invitons à nous envoyer un mail à contact@bijoux-essenciel.com
LIVRAISON – ENLÈVEMENT
La boutique en ligne Essenciel expédie les articles vers la France Métropolitaine, l’Outre-mer et l’International. L’adresse de facturation peut différer de l’adresse de livraison.
Pour toute livraison hors Union Européenne, les frais de douane ou taxes locales restent à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous vous conseillons de vous renseigner sur la réglementation auprès des autorités locales.
Les expéditions sont assurées par La Poste en Colissimo sans signature, Colissimo avec signature ou en point relai Colissimo.
Les informations saisies lors de votre prise de commande sont sous votre entière responsabilité et n’engagent que vous. Essenciel ne sera en aucun cas responsable de la non livraison en cas d’erreur dans de vos coordonnées.
Les conditions de livraison sont accessible sur note page “livraison & retour”
DÉLAIS ET LIVRAISON
” Le professionnel délivre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément à l’article L- 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement. Pour l’application du présent titre, on entend par délivrance d’un bien, le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de délivrance ou de fourniture, le professionnel délivre le bien ou fournit le service sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat” ( Article L- 216-1 du code de la consommation )
RÉCEPTION
Vous devez vous assurer à réception de votre colis que celui-ci est conforme à votre commande et en bon état.
En cas de colis abîmé imputable au transporteur ou à la poste, vous êtes tenus de ne pas l’accepter et de formuler une réclamation auprès de ces prestataires dans un délai de deux jours.
RETRACTATION
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour ou vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien ( Article L – 221-18 du code de la consommation )
Exercice du droit de rétraction :
Pour exercer le droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de rétraction du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguité ( par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postal à l’adresse : SARL Essenciel, 360 Chemin des traverses, 07200 LACHAPELLE sous Aubenas, par téléphone au 06 13 58 04 16 ou par E-Mail : contact@bijoux-essenciel.com.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction mais ce n’est pas obligatoire.
Formulaire de rétraction
( Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaiter vous retracter du contrat.)
– A l’attention de la SARL ESSENCIEL, 360 Chemin des traverses, 07200 Lachapelle sous aubenas, contact@bijoux-essenciel.com Tel 0613580416
– Je / Nous (* ) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétraction du contrat portant sur la vente du bien ci dessous
– commandé le (* / recu le (*)
– Nom du (des) consommateurs(s)
– Adresse du (des) consommateurs(s)
– Signature du (des) consommateurs(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
(*) Biffez la mention inutile.
Pour que le délai de rétraction soit réspecté, il suffut que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétraction avant l’expiration du délai de rétraction. Vous devez prendre en charge les frais directs du renvoi du bien.
Conséquences du droit de rétraction
Vous devez renvoyer ou rendre le bien, à Essenciel ,360 Chemin des traverses, 07200 Lachapelle sous aubenas, France sans retard excessifs et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétraction du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyer le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétraction de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçu de vous, y compris les frais de livraisons( à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour ou nous sommes informés de votre décision de rétraction du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Sauf si vous conservez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exemples de clauses abusives :
Les clauses :
– Restreignant le droit de rétractation si l’emballage d’origine est endommagé
– Excluant le droit de rétractation et de retour les produits déstockés
– excluant le droit de rétractation si les produits ont été manifestement fait l’objet d’un usage durable
– soumettant l’exercice du droit de rétractation à des modalités pratiques non justifiées par la nécessité d’assurer la protection du bien restitué; présentant le droit de rétraction non comme une règle légale mais comme une possibilité offerte au consommateur par le cybermarchand.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– Les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
– les contrats de fourniture de bien susceptibles de détériorer ou de périmer rapidement
– les contrats de fournitures de bien qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
– les contrats de fournitures de biens qui, après avoir étés livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
– les contrats de fournitures de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai des rétractation.
Droit de rétractation :
Newsletter – Formulaire de rétractation
Conformément aux articles L.616 – 1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société à mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
SAS CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
En cas de litige, le consommateur pourra disposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postal en écrivant à :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
27 , Avenue de la libération
42400 Saint – Chamond
Dispositif ” BLOTEL “
Article L 223-2 du code de la consommation prévoit que :
” Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il informe de on droit à s’inscrire sur la liste opposition aux démarchage téléphonique.
Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur “